Clause n° 1 : Information générales

Le présent site, accessible à l’URL www.nahela.com est édité, et les produits vous sont vendus par NAHELA PARFUMS société par actions simplifiée (“nous” ou “le vendeur“).

Adresse : 3 Quai de la République 94410 Saint-Maurice

RCS Créteil : 880 384 342

Capital social : 1 000 €

Numéro de TVA : FR81880384342

Téléphone: +33(6) 50 24 20 56 du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 16h00.

Email : contact@nahela.com

Hébergeur du site : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer / Laval (Grand Montréal) Québec H7P 0G1 / Canada

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.nahela.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que l’Acheteur acceptez les présentes conditions générales de vente, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Clause n° 2 : Produits

Les produits de la marque NAHELA PARFUMS ou tout autre produit proposé à la vente par NAHELA PARFUMS (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur. NAHELA PARFUMS apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses produits sur le site.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NAHELA PARFUMS ne pourra être engagée. NAHELA PARFUMS honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des produits offerts à la vente sur le site.

Les plateaux senteurs décoratif personnalisés nécessitent une durée de conception de minimum 10 jours (hors délais de livraison). Les plateaux sans personnalisation sont soumis aux délais d’expédition standards.

Les plateaux senteurs décoratifs personnalisés ne sont pas remboursables. NAHELA PARFUMS décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie lors de la personnalisation du plateau senteur décoratif. NAHELA PARFUMS ne procédera à aucune correction orthographique et reproduira la personnalisation dans son entière exactitude tel que le client l’a inscrit sur la commande. En cas d’erreur constatée après la confirmation de la commande, aucune modification ne sera faite et aucun remboursement ne sera accordé. Pour la personnalisation du modèle “Lune d’or”, selon le nombre de caractères saisis, la configuration de l’inscription sera faite sur une ligne ou deux. Si l’inscription requiert une disposition sur deux lignes, le nom le plus grand sera systématiquement positionné en haut.

Dans le cas où, par inadvertance, NAHELA PARFUMS aurait commis une erreur de reproduction orthographique, NAHELA PARFUMS s’engage à effectuer une nouvelle personnalisation du plateau décoratif. Aucun frais de la part de l’Acheteur ne sera réclamé.

Clause n° 3 : Commande

Le l’Acheteur reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d’être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NAHELA PARFUMS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

NAHELA PARFUMS se réserve le droit d’annuler toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.  

NAHELA PARFUMS se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NAHELA PARFUMS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

NAHELA PARFUMS s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que l’Acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable. L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.

Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, NAHELA PARFUMS informera l’Acheteur par mail. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, NAHELA PARFUMS s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours.

Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “commander et payer” et coche la case correspondante à l’acceptation des conditions générales, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La commande de l’Acheteur est alors traitée afin qu’il puisse recevoir son colis.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au l’Acheteur sur son adresse mail. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. L’Acheteur accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.

Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Clause n° 4 : Disponibilité des produits

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de NAHELA PARFUMS, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais d’expédition venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf plateaux décoratifs personnalisés), NAHELA PARFUMS en informera l’acheteur par mail.

L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par mail adressé à service.client@nahela.com au plus tard dans les quinze (15) jours après avoir été informé par NAHELA PARFUMS. Le cas échéant, NAHELA PARFUMS s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par NAHELA PARFUMS à l’acheteur.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats sur le site s’opère exclusivement en Euros par carte bancaire ou PayPal.

Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, NAHELA PARFUMS utilise «STRIPE», la solution de paiement par carte bancaire 100% sécurisée, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Avec ce système, le paiement par carte de l’Acheteur s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Stripe pour le compte de NAHELA PARFUMS. À aucun moment, le numéro de carte de l’Acheteur n’est communiqué à NAHELA PARFUMS. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.

NAHELA PARFUMS se réserve toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande présentant un risque sérieux d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Clause n° 6 : Codes promotionnels

L’Acheteur peut utiliser des codes promotionnels pour réduire le prix de la commande et/ou recevoir un cadeau.

Commandes promotionnelles en cours :

– Un mini spray 50 ml offert à partir de 30 euros d’achat. Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le montant minimum d’achat.

– Un sac cadeau offert pour l’achat d’un plateau personnalisé. Offre limité a un sac par commande.

– Une code promotionnel d’une valeur de 2 euros vous sera envoyé par mail après chaque commande de ” La palette des senteurs “. Offre valable lors de votre prochaine achat. Offre limité a une utilisation par client.

– Les codes promotionnels de nos collaborateurs ne sont pas cumulables entre eux, ne peuvent s’appliquer sur notre produit “palettes des senteurs” et ne sont pas applicables sur les produits déjà en promotion sur notre site internet.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Clause n° 7 : Livraison

Les commandes traitées concernent uniquement les livraisons dans la liste des pays définis (Clause n°8 Délais de livraison). Pour toute autre destination, nous invitons l’Acheteur à adresser à NAHELA PARFUMS sa commande par mail. NAHELA PARFUMS informera alors l’Acheteur de la possibilité ou non de traiter sa commande ainsi que du montant des frais de port.

La livraison est offerte à partir de 45 euros d’achat sur le site et sera exclusivement prise en charge par la société de transport : COLISSIMO RELAIS.

Colis abîmés : Nous demandons à l’Acheteur de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration).
Les colis quittant l’atelier sont impeccables, et doivent être livrés à l’Acheteur dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur ou que le gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réclamation n’a été émise dans les 72 heures suivant la livraison, NAHELA PARFUMS ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détérioration ni de procéder à une indemnisation.
L’Acheteur peut aussi contacter NAHELA PARFUMS à l’adresse mail service.client@nahela.com ou au +33 (6) 50 24 20 56 – du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (numéro non surtaxé) pour toute information complémentaire concernant les colis, les commandes ou nos produits.

Clause n° 8 : Délais de livraison

Les expéditions sont effectuées en moyenne 3 jours ouvrables après la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Les modes de livraison disponibles et délais de livraison correspondants sont:

– Livraison Colissimo sans signature : à partir de 5,67€ – livraison sous 3/4 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

– Livraison Colissimo avec signature : à partir de 6,67€ – livraison sous 3/4 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

– Livraison Colissimo point relais : à partir de 5,90€ – livraison sous 3/4 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

– Livraison Lettre suivie : 2,64€ – livraison sous 4/5 jours ouvrables à compter de la passation de commande.

– Livraison Lettre verte : 0,85€ – livraison sous 4/5 jours ouvrables à compter de la passation de commande.

– Livraison offerte en France métropolitaine a partir de 45 euros d’achats en Colissimo relais.

Clause n° 9 : Droit de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis (hors plateau décoratif personnalisé). Dans ce cas, l’Acheteur doit informer rapidement le service clients de ses intentions, en précisant les raisons du retour par mail à : service.client@nahela.com

Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisé à : NAHELA PARFUMS – 3 Quai de la République – 94410 Saint-Maurice – France

Nous recommandons en cas d’hésitation sur le choix d’une fragrance, d’effectuer au préalable, l’achat de la palette des senteurs.

Important : dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, NAHELA PARFUMS se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit). NAHELA PARFUMS s’engage à rembourser l’Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. NAHELA PARFUMS remboursera l’Acheteur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que des frais de livraison de base “aller” de ces derniers si l’Acheteur retourne l’ensemble de sa commande.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :

– Carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.

PayPal : le remboursement sera re-crédité sur le compte PayPal ayant été utilisé pour la commande à condition que celui-ci soit toujours valide.

Clause n° 10 : Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.nahela.com bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts prévue par le Code civil français.

Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur  devra disposer de la facture émise par NAHELA PARFUMS. En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer NAHELA PARFUMS dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la découverte du défaut.

La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligences, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportés au produit ou de tout autre usage incorrect réalisé par l’Acheteur.

Clause n° 11 : Données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et libertés” l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un mail à : service.client@nahela.com, ou par courrier à NAHELA PARFUMS – 3 Quai de la République – 94410 Saint-Maurice. La Société NAHELA PARFUMS est destinatrice des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. L’Acheteur peut s’y opposer en écrivant à l’adresse précitée.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.

POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : 

Par e-mail : service.client@nahela.com

Par téléphone : +33 (6) 50 24 20 56 – du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (numéro non surtaxé)

Par courrier : NAHELA PARFUMS – 3 Quai de la République – 94410  Saint- Maurice – France 

Clause n°13 : Offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées dans les pays cités ci-dessus.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (voir clause n°7 Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l’article “Livraison” ci-dessus.

Les produits demeurent l’entière propriété de NAHELA PARFUMS jusqu’au complet encaissement du prix par NAHELA PARFUMS. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transférée à l’Acheteur au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par ce dernier, et autre que le transporteur que NAHELA PARFUMS propose, prend physiquement possession des produits.